Recensement Cavités
Ce recensement est une obligation réglementaire imposée par l’état et nécessaire dans le cadre du Plan local d’Urbanisme Intercommunal. (PLUi)
Cette cartographie est dans l’état actuel des connaissances et donc susceptibles d’évoluer.
Cette cartographie ne prend pas encore les périmètres de sécurité des communes limitrophes. (en cours de recensement)
Le périmètre de sécurité est imposé par le préfet, la loi.
Comment lever un indice ?
- Réalisée, une étude géotechnique par un bureau d’étude expert
- Le Maire transmet à la DDTM le rapport de l’étude pour un avis favorable.
- Un arrêté signé par le Maire pour autoriser la levée de l’indice ou du périmètre associé.
- En ce concerne la subvention, il faudra contacter la DDTM.
Pour toute demande de transmission d'indice de cavité merci d'adresser votre demande par mail en précisant le numéro d'indice : Courriel
Carte également consultable en mairie.