Mariage
Chacun des futurs époux doit :
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
- et ne pas être marié en France ou à l'étranger.
L'officier de l'état civil peut, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux à son domicile.
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile (s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Avant la publicité règlementaire du mariage (publication des bans) l'officier de l'état civil peut procéder à l'audition des futurs (es) époux (ses) afin de s'assurer de la réelle intention matrimoniale.
La célébration du mariage est effectué par un officier d'état civil, (le maire, adjoints et/ou conseillers municipaux ayant reçu une délégation), en mairie, en présence de 2 témoins obligatoires (un par époux, maximum quatre témoins (deux par époux) en tout).
Lors de la célébration l'officier de l'état civil recueille le consentement des deux futurs (es) époux(ses).
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré aux époux ainsi que plusieurs certificats de mariage.
Si les époux avaient déjà des enfants en commun avant le mariage, il leur est demandé de ramener le livret de famille en mairie la semaine suivant le mariage afin que la mairie fasse le nécessaire pour l’inscription des extraits d’actes de naissance des enfants.
Préparer ma démarche
Quand effectuer votre démarche
Au plus tôt : un an avant la date de la cérémonie, à compter de l'expiration du délai de publication
Au plus tard : 11 jours avant la date de la cérémonie, sauf si l'un des futurs (es) époux (ses) est de nationalité étrangère.
Au minimum un mois avant la cérémonie, un courrier comportant les coordonnées (y compris téléphoniques) des futurs époux doit être adressé à l’attention de Madame le Maire en précisant le jour et l’heure souhaités pour la cérémonie.
Dans le courrier d’accord pour le mariage, il est demandé de venir dans les trois mois précédant le mariage, chercher le « guide des futurs époux ». Le dossier de mariage sera à ramener en mairie au maximum un mois avant le mariage par les deux futurs époux »
Pièces justificatives à fournir
La liste des pièces à fournir est donnée aux futurs époux lors de la remise du « guide des futurs époux » selon leur situation personnelle
Effectuer ma démarche
La constitution du projet de mariage et la célébration peuvent être effectuées à la mairie de la commune de Saint Romain de Colbosc.
En me déplaçant :
Mairie de Saint Romain de Colbosc
Service Etat Civil
Place Théodule Benoist
76430 Saint Romain de Colbosc
Par téléphone
02.32.79.24.62