Demande d'acte d'Etat Civil
ATTENTION ! En France, demander une copie d'un acte d'État-Civil est toujours GRATUIT ! Ne faites jamais confiance à un site internet pour une telle demande s'il vous est demandé une participation financière.
Pour obtenir un acte d’Etat-Civil, trois possibilités s’offrent à vous :
- Venir en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc, service Etat-Civil (rez-de-chaussée de la mairie) ;
- Envoyer un courrier par voie postale avec votre demande ;
- Faire une demande en ligne sur site sécurisé service-public.fr :
La copie d’un acte de naissance ou d’un acte de mariage ne peut être délivré qu’à la personne concernée par l’acte, ses ascendants ou ses descendants. Il faut donc joindre impérativement la copie d’une pièce d’identité pour une telle demande et éventuellement tout autre document prouvant que vous êtes ascendant ou descendant de la personne concernée par l’acte (copie du livret de famille, ….).
La mairie de Saint-Romain-de-Colbosc ne détient que les actes qui ont été établis à Saint-Romain-de-Colbosc ainsi que les transcriptions de décès des personnes décédées en dehors de la commune mais domiciliées à Saint-Romain-de-Colbosc.
La mairie de Saint-Romain-de-Colbosc est reliée au dispositif COMEDEC. Ainsi, si vous êtes né à Saint-Romain-de-Colbosc, il est inutile de demander une copie de votre acte de naissance pour faire une demande de carte nationale d'identité ou de passeport.