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Etat civil

Passeports et Cartes Nationales d’Identité

 

Les demandes de passeports et/ou de cartes nationales d’identité se font uniquement sur rendez-vous à prendre auprès du service Etat-Civil au 02.32.79.24.62 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que le samedi matin de 9h à 12h).

La mairie de Saint-Romain-de-Colbosc fait partie des rares communes équipées du dispositif nécessaire pour la réalisation des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité. De ce fait, elle subit un afflux important de demandes de rendez-vous. Il faut donc anticiper un maximum leur demande (il faut parfois compter deux mois pour obtenir un rendez-vous). Il est inutile d’attendre d’avoir toutes les pièces nécessaires pour prendre rendez-vous.

 

Liens utiles :

Liste des pièces à fournir :

Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport

Liste des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d’identité

NB : Si vous souhaitez faire une demande de passeport et de carte nationale d’identité en même temps, les documents demandés sont à fournir en un seul exemplaire (une seule photo, un seul justificatif de domicile, …)

Achat des timbres fiscaux sur internet : cliquer ici

Pour savoir si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC : cliquer ici

Préparation du rendez-vous de demande d’un titre d’identité :

Pour le bon fonctionnement du service, nous vous remercions de réaliser une pré-demande : https://ants.gouv.fr (rubrique Démarches)

 

A défaut, remplir le CERFA (remplir les champs informatiquement puis cliquer sur imprimer) :

Si vous êtes dans l’impossibilité de réaliser la pré-demande et de remplir le CERFA, merci de vous présenter 15 minutes avant l’horaire de votre rendez-vous afin de remplir le formulaire au bureau de l’Etat-Civil.

 

Cartes Nationales d’Identité délivrées de 2004 à 2013

Les cartes nationales d’identité délivrées à une personne majeure de 2004 à 2013 sont valables 5 ans supplémentaires. Par exemple, une carte délivrée le 6 avril 2007, valable jusqu’au 5 avril 2017 est d’office valable jusqu’au 5 avril 2022.

Attention, cette disposition est applicable en France mais n’est pas prise en considération par les pays étrangers. Le renouvellement des cartes nationales d’identité facialement périmées (ou en voie de l’être) est autorisé dès lors que le titulaire est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide. Concrètement, dans un tel cas, le demandeur doit, en plus des pièces habituelles, apporter un justificatif de voyage (réservation d’hôtel, de billets d’avion, …).

Si vous n’avez pas de justificatif de voyage et que votre carte nationale d’identité est à jour (pas de changement d’adresse, pas de changement de nom), nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande de renouvellement.

 

Demande d’acte d’Etat-Civil

Pour obtenir la copie intégrale d’un acte d’Etat-Civil détenu par la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc, vous avez deux solutions :

  • Envoyer un courrier par voie postale à l’attention du service Etat-Civil en précisant votre demande (merci d’indiquer vos coordonnées postales et téléphoniques) et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour ;
  • Envoyer un mail à etat.civil@stromain76.fr en précisant votre demande.

Un acte de décès peut être délivré à toute personne en faisant la demande. Cependant, concernant les actes de naissance et de mariage, ils ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés ou aux ascendants et descendants. A ce titre, nous vous demandons de joindre la copie d’une pièce d’identité à votre demande.

Si vous aucune pièce d’identité n’est jointe à une demande d’acte de naissance et/ou de mariage, nous enverrons l’acte demandé à la mairie de votre lieu de domicile, conformément aux recommandations du Procureur de la République.

La commune de Saint-Romain-de-Colbosc est reliée au dispositif COMEDEC, ce qui signifie que les personnes nées à Saint-Romain-de-Colbosc n’ont pas besoin de fournir la copie de leur acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Mariage

Pour vous marier à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc, il faut que vous habitiez la commune ou que l’un de vos parents y habite.

Il faut envoyer un courrier à l’attention de Monsieur le Maire en indiquant vos coordonnées postales et téléphoniques, le jour et l’heure auxquels vous souhaitez vous marier ainsi que vos liens avec la commune.

Un courrier de réponse vous donnera la suite des démarches à effectuer : un livret devra être retiré en mairie environ 3 mois avant la date de mariage, celui-ci vous indiquera la liste des pièces à fournir afin de constituer votre dossier de mariage.

 

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Pour vous pacser à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc, vous devez impérativement avoir votre résidence commune sur le territoire de Saint-Romain-de-Colbosc.

Nous vous remercions de vous présenter au bureau de l’Etat-Civil afin de retirer un dossier qui vous indiquera les démarches à effectuer et la liste des documents à apporter. Dans tous les cas, il faudra notamment fournir la copie intégrale de l’acte de naissances des futurs partenaires et la copie des pièces d’identité.

Le PACS sera enregistré sur rendez-vous. Une cérémonie peut être organisée pour les couples qui le souhaitent : une demande écrite doit être envoyée à l’attention de Monsieur le Maire.

 

 

Pour avoir de plus amples informations,
n’hésitez pas à vous rendre au
service Etat-Civil
(rez-de-chaussée de la mairie) ou à contacter le 02.32.79.24.62.

 

Mme Annabelle Baillet et Mme Valérie Oger,
disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que le samedi de 9h à 12h,