Aménagement du territoire
SCOT (Syndicat du Scot le Havre Pointe de Caux Estuaire)
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains du 13 décembre 2000 fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.
Dans ce cadre, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et Caux Estuaire (Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc), qui appartiennent à la même aire urbaine, ont souhaité s’associer.
Plus d’infos : www.aurh.fr
Syndicat du Scot le Havre Pointe de Caux Estuaire
4 Quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex
Tél. : 02 32 74 09 27 Fax : 02 35 21 51 57
Plus d’infos : www.scot-lhpce.fr
Plan communal de sauvegarde
Le PCS est consultable en mairie (services techniques) et prochainement en ligne sur cette page.
Plan local d’urbanisme
Règlement écrit corrigé modif PLU 5
Plan de zonage des zones naturelles et agricoles
