Aménagement du territoire
SCOT (Syndicat du Scot le Havre Pointe de Caux Estuaire)
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement urbains du 13 décembre 2000 fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.
Dans ce cadre, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et Caux Estuaire (Communauté de Communes de Saint-Romain-de-Colbosc), qui appartiennent à la même aire urbaine, ont souhaité s’associer.
Plus d’infos : www.aurh.fr
Syndicat du Scot le Havre Pointe de Caux Estuaire
4 Quai Guillaume le Testu 76063 LE HAVRE Cedex
Tél. : 02 32 74 09 27 Fax : 02 35 21 51 57
Plus d’infos : www.scot-lhpce.fr
Plan communal de sauvegarde
Le PCS est consultable en mairie (services techniques) et prochainement en ligne sur cette page.
Plan local d’urbanisme
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition
Règlement écrit corrigé modif PLU 4
Le public est informé que, par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2016, la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme avec mise à disposition a été prescrite.Â
La phase de mise à disposition se déroulera à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc pendant une durée de trente-deux jours (32) jours, du mercredi 4 janvier 2017 au samedi 4 février 2017 (inclus). Le dossier pourra y être consulté du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi, de 9h à 12h.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur un registre mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés
Bertrand GIRARDIN
Plan de zonage des zones naturelles et agricoles
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